CONDITIONS D’UTILISATION (« Accord utilisateur du site »)
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Sous réserve de votre acceptation, la Société vous accorde par les présentes une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser ce Site dans le strict respect des conditions du présent Accord. Vous acceptez de ne faire aucune déclaration fausse ou frauduleuse lors de l’utilisation du Site. Vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble du contenu et des services disponibles sur ce Site sont la propriété de la Société et sont protégés par les droits d’auteur, marques, marques de service, brevets, secrets commerciaux ainsi que par d’autres droits de propriété et législations, aux États-Unis et à l’international. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont intégralement réservés à la Société, à ses annonceurs et à ses concédants. Vous acceptez de payer tous les achats et services effectués sous votre nom et avec votre carte de crédit via ce Site, de ne pas contester ces frais et de régler tous les frais de recouvrement et/ou honoraires d’avocat résultant d’un défaut de paiement.
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ERREURS ET CORRECTIONS
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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CONFORMITÉ LÉGALE
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DISPOSITIONS DIVERSES
Le présent Accord incorpore par référence les règles de contribution du Site si le Site autorise les publications et publie de telles règles. Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant son objet, remplace tout accord antérieur ou concomitant, oral, écrit ou électronique, entre les parties et ne peut être modifié que par un accord écrit signé par un dirigeant de la Société. Si une disposition du présent Accord est interdite par la loi ou déclarée inapplicable, les autres dispositions n’en seront pas affectées et le présent Accord continuera, dans toute la mesure permise par la loi applicable, à produire tous ses effets comme si la disposition inapplicable n’en avait jamais fait partie. La disposition inapplicable sera automatiquement modifiée de manière à réaliser au mieux ses objectifs dans les limites de la loi applicable.
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